Simon Benard-Courbon


De: Simon BENARD-COURBON
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-06-01"
JORFTEXT000049491160(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Simon BENARD-COURBON
magistrat du second grade
Objet:
auprès du Sénat, pour occuper les fonctions d'administrateur du Sénat au sein du service de la commission des lois de la direction de la législation et du contrôle
Groupe:
Service de la commission des lois de la direction de la législation et du contrôle
date_debut="2023-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000047902031(source JORF)
détachement
29 Juillet 202329/07/2023
De: Simon BENARD-COURBON
magistrat du second grade
Objet:
auprès du Sénat, pour occuper les fonctions d'administrateur du Sénat au sein du service de la commission des lois de la direction de la législation et du contrôle
Groupe:
Service de la commission des lois de la direction de la législation et du contrôle
date_debut="2022-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000046298593(source JORF)
détachement
17 Septembre 202217/09/2022
De: Simon BENARD-COURBON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.